Confidentialité
Le transport scolaire touche des enfants. Nous traitons leurs renseignements, et ceux de leurs familles, avec la plus grande retenue.
28 octobre 2026
Cette politique explique comment Buscolaire recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels, en tenant compte de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et des obligations des organismes scolaires avec lesquels nous travaillons.
Elle s'applique au site buscolaire.ca et à la plateforme Buscolaire. Elle ne constitue pas une certification de conformité.
Buscolaire conçoit une plateforme de coordination du transport scolaire au Québec. La personne responsable de la protection des renseignements personnels peut être jointe à l'adresse alysson@ardezign.com, en indiquant « Protection des renseignements personnels » en objet.
Nous utilisons les renseignements personnels uniquement pour les finalités suivantes :
Selon votre relation avec Buscolaire, nous pouvons traiter :
Nous recueillons le minimum nécessaire. Le chauffeur voit le prénom et l'initiale du nom des élèves de son trajet. Aucune donnée médicale n'est traitée, sauf si elle est strictement nécessaire au transport, auquel cas elle est limitée aux personnes autorisées. Aucune information sur un enfant n'apparaît dans les pages publiques ni dans les démonstrations.
Avant tout traitement de données réelles, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée avec chaque organisation partenaire, et une entente écrite précise les responsabilités de chacun, les flux de données et les règles de conservation.
L'accès est accordé par rôle et par organisation. Ces règles sont appliquées dans la base de données elle-même (sécurité au niveau des lignes). Les communications sont chiffrées en transit, les données sont chiffrées au repos chez nos fournisseurs d'hébergement, et les rôles d'administration exigent l'authentification multifacteur.
Les renseignements sont conservés le temps nécessaire aux finalités indiquées. La durée de conservation des positions GPS brutes est configurable et définie dans l'entente avec chaque partenaire. À la fin d'une entente, les données sont supprimées ou dépersonnalisées selon les règles convenues.
Nous faisons appel à des fournisseurs pour l'hébergement, la base de données et l'envoi de courriels. Ils n'agissent que selon nos instructions et sous obligation de confidentialité. Lorsque des renseignements sont communiqués à l'extérieur du Québec, une évaluation est réalisée conformément à la Loi 25 et des mesures de protection adéquates sont prévues par contrat.
Le site utilise uniquement des témoins strictement nécessaires : session sécurisée, session de démonstration et préférences essentielles. Aucun outil d'analyse ni témoin publicitaire n'est utilisé.
Selon la loi applicable, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait de votre consentement, la désindexation ou la portabilité de vos renseignements. Écrivez à alysson@ardezign.com. Lorsque vos renseignements nous ont été confiés par une école ou un centre de services, nous traiterons votre demande avec cet organisme. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
En cas d'incident de confidentialité, nous prenons les mesures pour en réduire les risques, tenons un registre des incidents et avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, en collaboration avec l'organisation partenaire concernée.
Cette politique peut être mise à jour. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page; les changements importants sont communiqués aux organisations partenaires.
