Conditions
Les règles qui encadrent l'utilisation du site buscolaire.ca, de la démonstration et de la plateforme.
28 octobre 2026
En utilisant le site ou la plateforme Buscolaire, vous acceptez les présentes conditions. Les organisations partenaires sont aussi liées par leur entente avec Buscolaire, qui prévaut en cas de divergence.
Buscolaire est une plateforme de coordination du transport scolaire qui relie parents, chauffeurs, transporteurs, écoles et centres de services scolaires. Les fonctions offertes dépendent du rôle de chaque utilisateur et de l'entente de son organisation.
La démonstration utilise exclusivement des données fictives. Elle sert à découvrir la plateforme et ne doit pas être utilisée à des fins opérationnelles. Ses données sont réinitialisées régulièrement.
Les comptes sont créés sur invitation d'une organisation partenaire; il n'y a pas d'inscription libre. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez nous aviser sans délai de tout usage non autorisé.
Vous vous engagez à ne pas :
Buscolaire n'est pas un service d'urgence et ne remplace pas les protocoles d'urgence des transporteurs et des écoles. En cas d'urgence, composez le 911.
Nous travaillons à offrir un service fiable, mais sa disponibilité continue n'est pas garantie, en particulier pendant un projet pilote. Les heures estimées et les positions dépendent de données transmises par des tiers (GPS, réseau cellulaire) et sont présentées avec leur fraîcheur; elles demeurent des estimations.
Le nom Buscolaire, son logo, le site et la plateforme appartiennent à Buscolaire. Les données des organisations partenaires demeurent la propriété de ces organisations.
Dans la mesure permise par la loi, Buscolaire n'est pas responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site ou de la démonstration. Les responsabilités relatives à la plateforme sont précisées dans l'entente avec chaque organisation partenaire.
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.
Pour toute question sur ces conditions : alysson@ardezign.com.
